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FICHE TECHNIQUE: organiser un groupe temporaire de support légal

en prévision d'une manif/action/rassemblement

C'EST POUR QUOI FAIRE, CETTE FICHE?

Cette fiche a pour objectif de monter une structure de support légal pour toutes les situations qui le rendraient nécessaire (manifestations, action, rassemblements à caractère politique et/ou festif susceptibles d'être réprimés, etc.). je la décris comme une initiative temporaire et ad hoc, parce que la plupart des expériences que j'ai vécues étaient de cet ordre-là. Mais ces conseils valent évidemment pour la constitution de groupes de support légaux permanents, comme il en existe en Allemagne par exemple.

Une fois de plus, ce n'est pas un truc de spécialiste. Il me semble qu'on peut monter ce type de structure sans expérience préalable ou, du moins, sans avoir d'avocatEs, diploméEs en droit et autres spécialistes dans notre groupe. Je trouve même intéressant qu'il n'y ai pas ou peu de spécialistes de ces questions dans ce type d'initiative (ou du moins qu'ilLes s'efforcent de ne pas se comporter comme telLe), car cela nous permet de nous confronter à des pratiques que nous délaissons trop souvent, nous privant ainsi d'une formidable opportunité d'autonomisation et de reponsabilisation...

Je pars de mon expérience pour donner idée d'une manière d'organiser ces choses. J'ai essayé d'envisager le plus de cas de figure possible et de les détailler suffisamment pour que qu'ils paraissent vraiment concrets et accessibles. Alors, ça en fait des tartines mais, au final, c'est beaucoup moins lourd et compliqué que ce que j'ai décrit. Si si, promis.

Je conseille la lecture des «Notes préliminaires» de l'autre fiche technique en ligne sur ce wiki (et la fiche en entier, d'ailleurs!) «organiser un échange de savoir sur les situations de répression sans être un spécialiste du droit, de la médecine ou de rien du tout» FichesTechniques/IllegalWorkshop

LE GROUPE DE SUPPORT LÉGAL ET LES TÂCHES QU'IL PEUT PRENDRE EN CHARGE

Former un groupe de support légal

Pas besoin d'être super nombreusEs pour constituer un groupe de support légal (trois ou quatre personnes suffisent amplement pour faire le travail de préparation).

Cependant, pendant le temps où se déroule l'action ou le rassemblement, il peut être opportun de faire une permanence continue, au moins en journée, de deux personnes ou plus: quand la répression survient, c'est super stressant et fatiguant... Pour les actions et manifs, il est aussi utile d'avoir des personnes dans la rue (voir plus bas). Si ça doit durer plusieurs jours, il devient essentiel d'être assez nombreusEs pour se relayer, peut-être en invitant des participantEs aux évènements à s'impliquer.

Il est par ailleurs important, dans le cadre de rencontres internationales, de trouver des personnes capables de communiquer dans les langues maîtrisées par celles et ceux qui sont susceptibles d'être inquiétées. Il faut souvent faire face a des situations tendues qui alimentent l'angoisse et la panique. Ces sentiments sont fortement accentués par l'incapacité à comprendre et à être comprisE. Une partie importante du travail de support légal consiste par ailleurs à communiquer par téléphone avec des personnes qui sont sur le lieu où la répression est en train de se dérouler. Il y a souvent plein de bruits et de stress, dans la rue comme sur le lieu depuis lequel on reçoit les appels... Il est dans ces conditions très difficile de se comprendre dans une langue insuffisamment maîtrisée et cela peut mettre des personnes en danger...

Faire des ateliers de formation

Un bon moyen de rassembler des personnes pour constituer un groupe de support légal est d'organiser un échange de savoir qui aboutisse sur ce projet.

Organiser d'autres ateliers de ce type peut évidemment être une des tâches que s'assigne le groupe de support légal, afin de préparer les personnes aux situations de répression en amont. Cela permet d'envisager collectivement les risques spécifiques à chaque situation et d'élaborer des stratégies d'action et de protection qui les prennent en compte.

Et ça tombe bien, puisque vous pouvez vous inspirer de la fiche technique «organiser un échange de savoir sur les situations de répression sans être un spécialiste du droit, de la médecine ou de rien du tout» en ligne sur ce wiki FichesTechniques/IllegalWorkshop (héhé...).

Constituer un stock de documents

Munissez-vous ou rédigez vous-même des versions améliorées des guides de conseils pratiques et juridiques que vous pourrez distribuer à toute personne intéressée et qui pourraient vous aider à répondre aux questions qui vous sont posées. Rien ne vaut un bon projet de réactualisation de ces textes pour vous prendre la tête sur les savoir juridiques et en faire une super auto-formation!

Il n'y a pas de recette unique pour régler l'ensemble des confrontations avec les flics. Alors c'est toujours bien se de pencher sur le contexte précis et les difficultés liées aux éléments suivants et de prendre si besoin des conseils auprès de personnes pus informées:

• statut des personnes: pas de papiers, nationalité étrangère, mineurs, antécédents judiciaires...;
• objets utilisés: matériel de construction, outils de bricolage, équipement d'escalade, plongée, matériel de protection contre les armes policières...;
• à l'environnement où se déroule les événements: nature des bâtiments ou du terrain, leur statut légal (privé, militaire, consulaire, espace public, etc.), les conditions climatiques...;
• aux moyens répressifs annoncés: milices, police, armée, corps spéciaux... et leurs armes et compétences associées.
• aux usages locaux: habitudes militantes et répressive, état du rapport de force, lieux et personnes à protéger...

Vous pouvez d'ores et déjà récupérer les «premiers conseils: en cas de confrontation aux forces de l'ordre», en français, english, deutsch PreparAction/IllegalTeam/FirstAdvices ainsi que le «Guide des manifestant-es avti-ves: conseils plus développés en cas de répression» PreparAction/IllegalTeam/LongerAdvices sur ce wiki, et les améliorer, par exemple en suivant la seconde fiche technique (organiser un échange de savoir sur les situations de répression) dont le lien est mentionné plus haut.

Prendre contact avec unE/des avocatEs et autres personnes ressource

Le but du jeu n'est pas de tout savoir, mais de se passer des spécialistes les plus possible. Dans les fait, illEs ne sont absolument pas nécessaires à la plus grande part des tâches décrites plus haut. Cependant, les avocatEs sont nécessaires (même silLes ne sont pas suffisantEs) pour assurer la défense des personnes auprès de la Justice d'Etat et dans le monde carcéral. Si vous n'avez pas de contact privilégié avec unE avocatE, les personnes seront défendues par des avocatEs "commis d'office", souvent (même si pas toujours) jeunes, inexpérimentéEs et prévenuEs au dernier moment des tenants de l'affaire. Mieux vaut se faire défendre par unE avocaEt que l'ont connaît et dont on peut s'assurer la complicité matérielle et politique à l'avance.

Lorsque le groupe légal se constitue, ce peut être l'occasion de prendre une série de rendez-vous avec des avocatEs pour leur expliquer la situation et le projet de support légal, voir si le feeling passe (pas toujours) et leur proposer de collaborer en clarifiant leurs conditions et les vôtres (travail sur la durée, avec l'aide juridictionnelle, voire sans honoraire du tout, sur la base d'une écoute des décisions collectives portées par les activistes/comité de soutien ou autre, sans stratégie professionnelle ou médiatique isolée, en étant prêtEs à se déplacer si besoin, à prendre des consultations individuelles ou collectives pour conseils, etc.).

Il est possible de constituer une équipe d'avocatEs plutôt qu'unE seulE isoléE, dans le cas de mobilisations/répression massives; de les associer à des étudiantEs en droits et autres personnes motivées pour les seconder.

Sachez qu'unE avocatE travaille rarement de façon satisfaisante sans que vous le lui bottiez le cul: illE est perpétuellement débordeéE, fait tout au dernier moment, est souvent unE looser-euse de 1ère et n'a que très rarement des habitudes de travail collectif! Et c'est à vous de lui faire des suggestions sur les stratégies de défense et les pistes de recherche juridiques: illE est/a rarement été activiste, n'est pas forcément spécialisé sur le terrain où illE doit vous défendre, ne connaît pas votre situation ni les pièces juridiques que vous pourriez détenir... Comme illEs sont toujours à la bourre, il n'est pas rare que ses dossiers soient en bordel et qu'illE perde des documents. Conservez la copie de tout ce que vous lui remettez (ça vous servira aussi si vous changer d'avocat). Si des avocatEs vous défendent, illEs travaillent pour vous, pas pour elleux! Posez toutes les questions possibles! Affirmez votre volonté de vous impliquer dans la défense! Secouez-les! Ne vous laissez pas intimider par leur cravate, leur barbe, leur bureau, leur grand âge ou leur secrétaire!

Mentionnez le nom du ou des avocatEs prêtEs à s'impliquer sur le tract de conseils légaux et avant le départ en action, car les personnes interpellées doivent elles-même faire appel à ces avocatEs auprès des flics, pour que ceux-ci puissent les voir au commissariat (sinon, illEs verront dans un premier temps unE commis d'office qui devra transférer son mandat plus tard).

Être présentEs dans la rue

Pour les manifs et autres actions, il peut être opportun d'avoir une partie du groupe de support légal dans la rue, pour distribuer les tracts de «premiers conseils» et observer ce qui se passe pour prévenir les manifestantEs et rester en contact téléphonique avec la permanence (c'est pas mal d'être plusieurs à vélo).

Dans la plupart des situations, il est plutôt pratique de se rendre visible comme membre du support légal par un brassard ou autre vêtement repérable (on utilise souvent les couleurs rose ou bleu clair). Cela permet non seulement aux gens de vous solliciter pour des conseils, mais aussi de réfreiner les ardeurs des flics qui vous identifient comme capables de repérer leurs fautes. Dans de rares cas cependant, il arrivent qu'un tel signe distinctif encourage au contraire la violence policière contre vous, pour vous empêcher de «nuire», parce que vous êtes repéréE comme personne plus «menaçante», tout comme des journalistes et autres preneurs d'images.

Faire une permanence (ligne téléphonique et dans un local)

Un des moments de mobilisation les plus prenant en terme de support légal se déroule pendant et juste après la manif/action/rassemblement qui donne lieu à une réaction policière. Il faut alors répertorier le plus vite possible les cas de répression, arrestation et surtout de violence et d'inculpation (lorsque l'on doit être jugé pour un délit/crime dont on est accuséE), pour faciliter la libération des personnes, leur relaxe (les faire reconnaître innocentes) ou du moins la minimisation de leur peine et, enfin, pour aider au mieux à l'orientation de la mobilisation en cours.

La permanence peut se faire uniquement par téléphone et en prenant des rendez-vous spécifiques avec chacune des personnes réprimées. Cependant, avoir un local pour faire une permanence physique a pas mal d'avantage. Dans les heures, voire les jours, qui suivent la répression, cela permet de voir plus de personnes en direct qui n'auraient pas pris la peine de prendre un rendez-vous. Ces rencontres dans un cadre un peu posé sont extrêmement utiles: les histoires de répression sont souvent douloureuses et difficiles à raconter; il n'est pas indiqué de trop en dire par téléphone; les démarches minimales à faire par la suite peuvent être assez lourdes et dissuasives si on ne sent pas soutenuE et leur explication elle-même prend pas mal de temps.

Il est préférable que ce local soit un peu éloigné du lieu des actions et dans un endroit sûr, pour éviter les risques d'expulsion, de perquisition et d'arrestation. En faire un espace calme et cloisonné est aussi indiqué, pour ne pas se laisser déborder par l'effervescence ambiante, faciliter la communication par téléphone, accueillir les personnes réprimées et flippées dans cadre réconfortant, éviter la présence des flics en civils, indics, journalistes, etc. Les situations de répression sont souvent speed, alors dans le cas où le groupe légal s'ouvrirait à d'autres, sur le moment même de la mobilisation, il peut être utile d'assurer la présence de personnes un peu préparées, auprès de celles qui sont moins expérimentées. Pour rappel, dans le cadre de rencontres internationales, il est utile d'avoir des personnes capables de communiquer dans les langues maîtrisées par celles et ceux qui sont susceptibles d'être inquiétées.

Ce local peut contenir une caisse pour collecter les dons financiers, en prévision des amendes et procès futurs ou déjà lancés.

Objectifs immédiats

Pour récapituler, l'objectif est que le groupe de support légal puissent non seulement réagir rapidement mais également donner le plus vite possibles des informations nécessaires à l'action d'autres personnes, sur les plan suivants:

• DANS LA RUE: prévenir en temps réel les personnes présentes dans la rue, de l'évolution des déplacements et des interventions policières; éventuellement donner des conseils sur les comportements à adopter en fonction du degré de répression;

• PAR TELEPHONE: appeler le commissariat, des éluEs et autres autorités compétentes pour connaître la situation des personnes et faire pression pour leur bon traitement et leur libération (depuis le support légal, à l'initiative de personnes privées, de personnes influentes localement et dont on a la complicité, par un avocat directement, par le consulat/ambassade de la personne impliquée si elle est étrangère, etc.);

• SUR LE LIEU DE L'INTERPELLATION OU DE LA DETENTION: envoyer un avocat et autres personnes influentes pour faire pression (avocatEs, éluEs, journalistes, parents ou se faisant passer pour tel, etc.) et organiser un rassemblement de soutien sur le lieu d'interpellation et/ou de détention (lieu de la présence policière, commissariat, hôpital, prison, camps de rétention, poste frontière) pour:

  • tenter de leur faire passer de la nourriture, des médicaments, des lunettes, etc., obtenir des informations sur l'état des personne et leur situation judiciaire et s'assurer du respect de la loi par les flics (aucune garantie que que tout cela marche, mais ça vaut toujours le coup d'essayer).
  • s'assurer que les flics respectent la loi et leur foutre la pression pour qu'il n'y ai pas de dérapage;

  • rendre visible la répression policière et le soutien collectif en réaction, vis-à-vis de l'extérieur (dans la rue, pour les passantEs et auprès d'éventuellEs journalistes) mais aussi pour faire directement pression pour la libération détenuEs et la minimisation de leurs poursuites; se faire entendre des personnes retenues depuis l'extérieur, ce qui est toujours super réconfortant;

  • attendre les détenuEs à leur sortie pour les réconforter, leur offrir à manger et organiser leur défense;
  • parler avec la familles et les amiEs susceptibles d'attendre les personnes détenues;

  • dans le cas où une personne est blessée et hospitalisée, la réconforter mais aussi essayer d'empêcher l'intervention de la police à l'hôpital (pour se couvrir, les flics peuvent tenter d'intimider la personne, de lui faire cracher des aveux, de la mettre en garde-à-vue dans la foulée, de l'isoler pour la dissuader de porter plainte...).

• ACTIONS DANS D'AUTRES ENDROITS: organiser une action de soutien ailleurs, dans le même but (bâtiment des autorités locales dans la même ville, mais aussi dans d'autres villes, consulat/ambassade de l'Etat ou autre institution ayant organisé la répression dans d'autres pays, siège de média, etc.)

• EN CAS DE MEDIATISATION DES FAITS: rassembler les informations les plus précises et factuelles possibles pour alimenter une éventuelle médiatisation (alternative et/ou conventionnelle) qui mette également la pression sur les autorités;

• SUIVI IMMEDIAT ET DANS LA DUREE: organiser le suivi des personnes interpellées (commissariat, hôpital, prison, centre de rétention, libération, reconduite à la frontière...) et connaître leur situation (état de santé, antécédents judiciaires, etc.) pour:

  • rassembler les informations les plus précises et factuelles possibles et en faire un rapport fréquent aux personnes mobilisées, pour faciliter les discussions et les décisions collectives, éviter les effets de panique et de rumeur;
  • donner des nouvelles aux proches, les rassurer, leur donner des éléments sur les comportements et les procédures à suivre;

  • s'assurer qu'il n'y a pas de personnes disparues;

  • faire pression pendant le temps de détention pour la libération et la relaxe/minimisation des peines;
  • préparer au plus vite les documents et preuves nécessaires à la défense;

  • obtenir le contact des personnes et récolter leur témoignage détaillé (rapport écrit) ainsi que les preuves (copie des documents officiels, constat médical, images...) de ce qui leur est arrivé pour d'éventuelles poursuites, avant qu'elles ne quittent la région, ne disparaissent. Une des possibilités pour cela (à part de les inviter à la permanence juridique si elle existe) est de proposer, dès la sortie du commissariat, de se rendre dans un bar ou autre endroit tranquille, pour tout poser sur papier dans la foulée, pendant que les souvenirs sont vifs (comme ce sont souvent des évènements pénibles, il peut être super difficile de s'y confronter à nouveau en souvenir, si on ne se débarrasse pas au plus vite de cette corvée). Les témoignages pourront servir en cas de poursuites judiciaires ou si l'on soi-même faire un recours en justice, mais aussi dans le cadre d'affaires impliquant d'autres personnes (vérifier -ou permettre- la concordance des dépositions, confirmer la gravité des actes de la police, etc.).

Quoi dire