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Conseils légaux en FRANCAIS
NI HÉROS/ HEROINES, NI MARTYRES......
Ce texte a pour but de poser les conditions de base d’une situation de répression. Cela vous permettra d’évaluer les risques individuels et collectifs qu’impliquent vos choix d’action. Il n’a pas pour but de vous dissuader d’agir mais de vous aider à évaluer vos limites, à prévenir les situations répressives et à respecter les choix de ceux/celles qui vous entourent.
Quel que soit la sympathie que vous expriment les flics (RG ou autres), n’oubliez pas qu’ils sont là avant tout pour faire leur boulot de flic. Les postures de “médiateur” ou d’informateur qu’ils peuvent prendre font partie de leurs stratégies de glanage des informations.
Ce qui peut être utile de prévoir lorsqu’on part en manif/action...
- Il est possible de vous masquer en cas d'épisode agité (ce n'est pas interdit en France). Si vous portez des signes trahissant votre participation à une action, essayez de vous en défaire rapidement quand vous vous dispersez, pour n’être pas interpelléE de manière isolée (les signalements sont souvent assez grossiers et fondés sur des éléments très visibles comme la couleur des vêtements ou des sacs, la coiffure, pancartes ou banderoles, traces de peinture...).
- Mettez plutôt des sacs près du corps, rentrez les capuches, sinon c'est plus facile d’être chopéE par les flics... Les baudriers ne sont pas utiles en manif, à part pour vous faire repérer, vous empêcher de courir correctement… et vous faire passer pour des cow-boys.
- Sachez que si vous êtes arrêtéEs en possession d'armes, (couteau suisse, canette, caillasse, outils et mousquetons), ou de drogues, peut constituer un motif d'inculpation en soi. Préférer les bouteilles en plastique plutôt qu'en verre.
- Il est préférable d’avoir une pièce d’identité sur soi (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), ça peut éviter d’être embarquéE au poste. En revanche, évitez absolument d’emmener des listes de contact, un carnet d’adresses, qui pourraient alimenter le fichage policier.
- Si il existe, notez sur votre bras le nom et le numéro de téléphone de l’avocat qui est en contact avec les manifestantEs, pour pouvoir l’appeler en cas de garde-à-vue.
Pendant la manif/action...
- Soyez solidaires : il est possible d’empêcher une interpellation en se groupant nombreux/ses autour de la personne attrapée par des flics et en s’agrippant à elle jusqu’à ce qu’ils la lâche.
- Aidez ceux et celles qui seraient blesséEs ou gênéEs dans leurs déplacements, par exemple aveugléEs par les lacrymos à s'éloigner des endroits sensibles.
- Dans l'ensemble de la manif/action et particulièrement en cas de charges policières, ne cédez pas à la panique, restez groupéEs et actifs/ves, évitez de vous jeter dans une souricière (cas où toutes les issues sont bouchées).
- Ne cédez pas à la provocation des insultes proférées par les flics qui ont pour but de vous coincer pour “outrage ”.
- Essayer de ne pas partir seul/E d'une manif/action, sinon voyez avec d'autres personnes pour ne pas rester isolé/E, ne laissez pas de camarades isolés quand vous partez: comptez vous, sachez avec qui vous êtes partiEs, essayez de vérifier que vous n'avez perdu personne en route.
- Méfiez-vous des caméras et des appareils photos dont les images peuvent, si elles tombent aux mains des flics, servir de preuves contre vous.
- Ne racontez pas vos exploits ou ceux des autres à la cantonade, même après la manifestation, il y a encore des risques d'interpellations aux alentours ou dans les transports après la dispersion.
Si vous êtes interpellé-E
- Dés les premiers contacts avec les flics, dites que vous n'avez rien à déclarer. Vous n’êtes pas à l’école: on ne peut pas vous reprocher de garder le silence. Dans de nombreux cas, les seuls preuves qu’ont les flics sont vos propres aveux. Continuez ainsi pendant tout le temps où vous êtes au commissariat (sauf pour l'état civil; détail ci-dessous). NE SIGNEZ RIEN. Si jamais vous cédez aux pressions, assurez-vous qu’il n’y est plus d’espaces vides (barrez-les d’un grand trait) sur les documents que vous seriez amenéE à signer. Les flics pourraient rajouter des informations fausses après votre libération.
- Contrôlez-vous et attendez stoïquement la suite des événements. Ne répondez qu'au petit état civil (nom, prénom, adresse, profession, date et lieux de naissance).
- Après 4 heures, il ne s'agit plus d'un contrôle d'identité mais d'une garde-à-vue qui peut durer jusqu'à 24h, 48h si elle est renouvelée (voire 72h ou 96h, ce qui est beaucoup plus rare). La garde à vue débouchera éventuellement (pas automatiquement) sur une comparution immédiate (votre jugement), qu'il vaut mieux éviter en la refusant (afin de mieux préparer votre défense).
- Vous avez le droit de faire passer un coup de fil (il vaut mieux prévenir quelqu’unE qui peut faire suivre des informations/document sur vous à votre avocat et/ou vous trouver un avocat). Demandez tout de suite à voir unE avocatE (vous devez pouvoir le voir après la 1ère heure de garde à vue, c'est-à-dire au plus tard au bout de la 5ème heure au commissariat). Si vous passez en comparution immédiate, refusez d'être jugéE tout de suite pour avoir le temps de préparer votre défense.
- Demandez systématiquement à voir unE médecin (comme pour l’avocat, vous y avez droit à partir de la première heure de garde-à-vue) pour faire constater vos éventuelles fragilités (diabète, asthme, apoplexie…) et exiger des soins en conséquence. Il est également important de faire constater son état physique dès l’entrée au commissariat : constat des coups reçus et/ou prévention des bavures.
- Si vous constatez un non respect de la loi par les flics, vous avez deux options : vous pouvez affirmer vos droits pour les freiner (ça marche assez souvent) ou ne pas relever leurs erreurs, si vous ne vous sentez pas en danger: ça pourrait servir à annuler la procédure qui vous concerne.
A l’extérieur… si vous êtes libre ou libéréE
- Si vous assistez à une arrestation, rapportez-le à l’avocat ou au groupe de support légal. Soyez précis (nombres d'arrêtés, leurs noms si possible, heure, lieu et conditions de l'arrestation) et évitez de faire circuler des infos peu sûres. Précisez si vous avez vous-même assisté à la scène ou si on vous l’a rapportée.
- Quand vous êtes libéréEs prenez le temps de noter dans le détail ce qui s’est passé et ce que vous avez pu déclaré, afin que l’on puisse jouer sur les éventuelles erreurs des flics dans le cadre d’un procès, et que vous ne vous contredisiez pas si vous êtes de nouveau entenduE. Si vous avez été arrêtéEs à plusieurs, retrouvez-vous pour vous assurer de la concordance de vos témoignages futurs, et essayez d’en parler touTes ensembles avec un avocat ou autre personne pouvant vous apporter un regard juridique.
- Dans la joie de votre libération ou de celles de vos amiEs, n'oubliez pas de prévenir que vous êtes sorti, et si il reste des personnes en garde-à-vue.
MINEURS, vous pouvez fournir une "décharge légale" de vos parents sur une personne majeure qui participe à la manif/action ou est facilement joignable dans la région. Cette décharge légale doit prendre la forme suivante :
"je confie la garde de mon enfant de façon temporaire à....."
avec une photocopie de la carte d'identité des parents.
Cette démarche est importante pour le mineurs, en cas de difficultés juridiques (garde-à-vue à partir de 13 ans), mais aussi médicales, si vous ne voulez pas que vos parents et tuteurs légaux ne voyagent à travers la France et/ ou l'Europe pour venir vous chercher...
ETRANGER-E-S: il peut être utile, pour éviter une expulsion ou un maintien en prison (détention préventive) de pouvoir fournir un justificatif de domicile pour vous ou pour "héberger des amiEs" (facture edf ou autre, à préparer à l’avance).
Si vous êtes étrangerE sans papiers, évitez d’être isoléE ou impliquéE dans des moments trop agités. De manière générale, essayez d’être entouréE.
Conseils médicaux à suivre pendant une manifestation ou une action
- Rester solidaires entre manifestantE-s. Ne laissez jamais seule une personne en difficulté. Si cette personne est à terre, formez un cercle de protection autour d'elle.
- En cas d'immobilisation sur le sol, couvrez la personne.
- Sauf en cas de grand danger, ne déplacez pas une personne qui a subit des traumatismes à la tête ou au dos.
- Demandez autour de vous si des personnes ont des connaissance en secourisme et dans le pire des cas, appelez le 15 (SAMU), ou le 18 (pompiers), ou le 112 (depuis les téléphones portables) en précisant que vous appelez pour une raison médicale.
- Restez avec la personne jusqu'à l'arrivée des secours. Parlez lui, écoutez-la et rassurez-la. Ne paniquez pas, votre angoisse augmenterait la sienne.
Face aux gaz lacrymogènes
Avant de se rendre à une manifestation, pour se protéger
- Bien se laver avec du savon végétal: les produits chimiques affectent moins la peau propre. N'utiliser ni maquillage, ni crèmes à base d'huile végétale ou minérale en pensant que votre peau sera protégée, l'effet serait inverse !
- Recouvrir le plus possible la peau et les cheveux pour éviter l'exposition au gaz, et autant que possible avec des vêtements imperméables. Vous pouvez utiliser un foulard mouillé dans du vinaigre de cidre ou du jus de citron pour vous recouvrir le nez et la bouche et diminuer ainsi l'effet des gaz.
- Protégez vos yeux. Utilisez des lunettes protectrices qui ne laissent pas passer l'air (comme des lunettes de plongée par exemple). Autant que possible ne portez pas de lentilles de contacts, les produits chimiques pourraient se trouver coincés et endommager vos yeux.
- Conserver une bouteille d'eau et/ou des dosettes de sérum physiologique dans un sac plastique imperméable au gaz.
En cas d'exposition aux gaz
- Restez calmes, ne paniquez pas. Vous êtes solides. Les effets du gaz lacrymogène peuvent durer de quelques minutes à une heure environ. Les gaz peuvent causer des troubles respiratoires qui cessent assez rapidement.
- Ne touchez pas votre visage et ne vous frottez pas les yeux. Dirigez-vous vers un endroit où il y a de l'air pur, ouvrez les yeux, allongez les bras, respirez lentement et profondément. Mouchez-vous et crachez les produits chimiques.
- Rincez les yeux et la gorge avec de l'eau ou du sérum physiologique. Ceci fera passer la douleur. Pour un rinçage des yeux efficace, penchez votre tête ou celle de la personne atteinte vers l'arrière et légèrement de côté. Prenez une bouteille d'eau ou une dosette de sérum physiologique dans une main, et à l'aide de votre main libre, ouvrez doucement mais fermement la paupière située du même côté que vous avez penché la tête (si la tête est penchée vers la droite, ouvrez la paupière droite). Pressez votre pouce au-dessus de l'os sourcilier. Placez le goulot de la bouteille à quelques centimètres de l'œil que vous soignez, et rapidement, envoyez un jet d'eau dans l'oeil. Dirigez le jet du coin interne de l'oeil vers le coin externe. Le jet d'eau doit être important, le but est d'enlever les agents contaminants, non pas de les diluer. Si vous vous contentez d'hydrater l'oeil la douleur pourrait s'accentuer. Répétez la même procédure sur l'autre oeil.
LEGAL TEAM IN ENGLISH
- Things you’ll need carry on your person:
Passport/ID, the Legal Team phone number if it dos exist, paper & pen, any personal medications, a squirt top water plastic bottle (keeps you hydrated and you can flush your eyes with it). In France you can legaly hide your face on the streat.
- Never carry:
Address books, drugs, alcohol. It is also best to leave your cellular phone at home (or at least delete all saved numbers and call lists).
- If you’re arrested:
- There are lots of pretexts for arrest, the pigs are quite creative at thinking them up. For instance, to determine your identity (“Personalien”), to “avert a disturbance of public security,” because you have outstanding fines, or obviously if you’re caught red-handed doing something.
- Don't speak about what you did or what you seen in the streat or public transport. Cup might be looking for you still!
-Solidarity is the main thing! Stay with Friends, don't leave the demonstration alone and don't let others be isolated.
- If there’s no escaping arrest, let others nearby know your name, so that they can let the Legal Team, attorneys, and your friends know you’ve been arrested.
- Turn off your cellular phone (if you insisted on carrying one)!!!
- Ask under what charges you are being held, as well as the full name, rank and unit number of the arresting officer(s).
- Under french law, pigs can demand your passport/ID as well as your full name, the address printed on your ID, your place and date of birth, nationality, and general occupational status (student, employee, etc.). Nothing else!
- REMAIN SILENT and DO NOT GIVE ANY INFORMATION other than that printed on your passport/ID!! You are not required to make any statements, and these will only make it worse for you and/or others. You will not be released sooner if you cooperate, regardless of what the pigs claim! You will increase the likelihood that you or someone else will be prosecuted. Thus, statements like “but I wasn’t even present there” are superfluous, do not help you, and can damage others. Contrary to their claims, the police are not even in a position to reduce your charges (that’s the prosecutor’s job). Simply do not talk while under arrest – especially not to the police, not even casually. Also do not brag, make speculations or discuss actions, events or other activists --- there are sometimes informants (and microphones) placed into jail cells and jail phones (and elsewhere). Instead, discuss what your rights are and exchanges names and addresses as well as the Legal Team number.
- After one hour you can have a phone call (done by the cups) and you can ask after a doctor and a lawyer. Insist on it! Make call the Legal Team so it can inform an attorney and/or your friends if needed. The doctor can attest you've been hurt, if you need some medications and also your good healthiness (that can prevent futur violences).
- The pigs are unfortunately permitted to take your picture and finger prints.
- Sign nothing!
- Duration of detention: they are permitted to detain you 24, 48 or 72 hours (according by a judge). You can be sen directly to the court for a fast trial ("comparution immediate"). You have to refuse it in order to have time to prepare you defense.
- When you are released:
Immediately write down your account of what happened and bring it to the Legal Team. Any injuries should be documented by a doctor, including mechanism of injury (e.g., “consistent with police baton”). Inform the Legal Team of your release so they can take you off the arrestees list.
- As a Witness:
If you see an arrest, try to get the name and address of the arrestee(s) as well as other witnesses. Write down the time, place and circumstances of the arrest as well as the police unit number, vehicle number (on roof) and license plates. Bring this information to the Legal Team.
- Expedited / “Fast Track“ Trials:
The so-called “expedited trial“ (comparution immédiate) is sometimes used. Exept in case your lawyer advice you something else, you have to refuse this trial to keep time for preparing your defense.
- Strangers:
The same laws apply to you even if you do not have a French passport. If you are not from the EU or Switzerland, you might be deported after arrest.
Keep your mouth shut! anything you say will be used against you (or someone else) in the court of law.
RECHTSHILFE-INFO AUF DEUTSCH
- Immer mitnehmen:
Personalausweis, Telefonnr. vom Ermittlungsausschuss (EA), Schreibzeug, Medikamente, plastik Wasserflasche (auch zum Augenspühlen!). Glassflaschen können als Waffe gesehen werden. In Frankreich ist es legal deine Gesicht zu vermummen.
- Nie mitnehmen:
Adressbücher, Drogen & Alkohol, Handy am Besten auch zu Hause lassen (zumindest Adressheft/Anrufliste im Handy löschen!)
- Verhalten bei Festnahmen:
- Gründe für Festnahmen gibt’s einige (die Bullen denken sich zur Not welche aus…): Feststellen der Personalien; zur „Abwehr einer Störung der öffentlichen Sicherheit“…; nicht bezahlte Geldstrafen; wenn ihr auf frischer Tat erwischt worden seid…
- Nach der Demo in der Strasse oder im Bus sag nicht, was du gemacht oder gesehen hast: die Bullen könnten anwesend sein (auch zivil Polizei)!
- Bleib solidarich! Isolierte Leuten sind in Gafahr. Probiert mit FreudInnen zu bleiben und geht nicht allein weg. Lass auch keine anderen allein.
- Wenn es offensichtlich kein Entkommen gibt, ruf deinen Namen, damit die Leute im Umkreis den EA, eine Anwältin oder Freunde von deiner Festnahme informieren können.
- Handy ausschalten!!!
- Nach den Grund der Festnahme fragen und Namen und Dienstgrad der Bullen rauskriegen.
- Die Bullen können deinen Ausweis/Pass verlangen und deinen Namen, Vornahmen, Adresse (die auf dem Perso!), Geburtsort und –datum, Staatsangehörigkeit und allgemeine Berufsbezeichnung (Student, Angestellter…) aufschreiben. Keine weiteren Information!
- KEINE AUSSAGE machen! Dazu bist du nicht verpflichtet und es wird dir auch nicht helfen schneller raus zukommen – egal was die Bullen sagen!!! Nach der Festnahme einfach nichts mehr sagen, weder zu den Bullen, auch nicht nebenbei, noch vor Mitgefangenen rumprollen oder spekulieren!!! Redet besser über eure Rechte und tauscht Namen und Adressen aus. Auch Sätze wie „ich war doch gar nicht dabei“ sind überflüssig, helfen dir nicht und schaden maximal anderen! Über etwaige Strafmilderungen können Bullen sowieso nicht entscheiden.
- Nach eine Stunde kannst du Artz und Rechtanwalt sehen. Du kannst nicht anrufen aber die Bullen müssen (rechtlich) fur dich einmal telefonieren. Verlange, dass der EA oder jemand anders angerufen wird, der bei Bedarf einen Anwalt und/oder Freundinnen informieren kann. Der Artz kann feststellen, ob du geschlagen wurdest, ob du Gesundheitsschwieigkeiten hast oder, dass du noch Gesund bist, was spätere Gewalt der Polizei verhindern kann.
- Die Bullen können eine Erkennungsdienstliche (ED-) Behandlung mit dir machen, d.h. Fotos und Fingerabdrücke.
- Unterschreibe nichts!
- Dauer der Festnahme: Sie können dich 24, 48 oder 78 Stunden festhalten. Dann kannst ein beschleunigtes Verfahren (Schnellverfahren) haben, welches du ablehnen solltest, um deine Verteitigung besser vorbereiten zu können. Darauf hast du auch ein Recht!
- Wenn Du wieder draußen bist:
Fertige möglichst sofort ein Gedächtnisprotokoll an und bringe es zum EA. Verletzungen solltest du sofort ärztlich attestieren lassen. Melde dem EA unbedingt, dass du wieder draußen bist!
- Verhalten als Zeuge:
Wenn du eine Festnahme siehst, bemühe dich um den Namen und Adresse der Festgenommenen und um weitere Zeugen. Notiere Ort, Zeit, Umstände und möglichst auch Nummer der Polizeieinheit, Autonummer des Einsatzfahrzeuges usw. Gib deine Beobachtungen an den EA weiter, damit der sich darum kümmern kann.
- Schnellverfahren
Das sog. "Comparution immediate“ wird manchmal durchgezogen. Lehn diese Verfahren ab, um zeit zu haben, deine Vertieidigung vorbereiten zu können. Darauf hast du auch ein Recht! In Ausnahmefällen kann ein Schnellverfahren "besser" sein. Rede mit deinem Anwaltin.
- Ausländerinnen:
Auch wenn du keinen französichen Pass hast, gelten für dich die gleichen Rechte. Wenn du allerdings nicht aus der EU oder aus der Schweiz bist, dann droht dir bei einer Festnahme die Abschiebung, die sie durchdrücken können.
Version plus courte en francais
- toujours porter sur vous:
passeport/carte d´identité, le numéro de téléphone de la legal-team s'il existe, de quoi écrire, des médicaments, une bouteille d'eau pour boire et vous rincer les yeux (prennez une bouteille en plastique: les bouteilles en verre peuvent etre qualifiées «d'arme par destination»!). En France, vous avez le droit de vous masquer le visage.
- ne jamais porter sur vous:
des carnets d´adresse, drogues quelconques, laisser votre portable à la maison/tente (du moins effacer la liste d´appels/les adresses et numéros chargés)
*comportement en cas d´arrestation:
- il y a plein de raisons de se faire arrêter (au pire les flics en trouveront une…): simple contrôle d'identité; «trouble a l'orde public»; amendes impayées; flagrant délit, etc.
- Ne racontez pas vos exploits ou ceux des autres à la cantonade, dans la rue ou les transports publics, les flics peuvent encore etre a votre poursuite!
- reste solidaire! les personnes isolées sont les plus vunérables. Essaye de t'entourer d'un groupe d'ami(e)s ou d'etre au moins en binome, de ne pas quitter ou laisser quitter la manif ou le lieu de l'action seul(e).
- si la situation paraît sans issue, crie ton nom, afin que les gens dans les alentours puissent prévenir la legal-team, l´avocat(e) ou des ami(e)s, de ton arrestation. Eteinds ton portable!!!
- demande la raison de ton arrestation et le nom et le grade des keufs.
- les flics ont le droit de prendre tes papiers, ton nom et ton prénom, ton adresse (celle sur la carte d´identité!), ton lieu de naissance et la date, ta nationalité, la description de ton statut (étudiant, employé). Rien de plus!
- ne dis rien! Ils ne peuvent pas t´obliger de dire quoi que ce soit d´autre, et cela ne t'aiderait pas pour sortir plus vite de toute manière – qu´importe ce que tu diras aux flics!!!
- Ne dites plus rien après l´arrestation, ni aux flics, ni juste comme-ca, ni pour te venter auprès d´autres prisonniers!!! Parlez plutôt de vos droits et échangez noms et adresses. même les phrases comme „mais je n´y étais même pas“ sont de trop, ne t´aideront pas et nuiront un maximum aux autres! C'est le juge, et jamais les flics qui peuvent décider d'une réduction de peine.
- Après une heure au poste, tu es en garde-à-vue. Tu as le droit à un coup de téléphone (passé par les flics), à voir un médecin et un avocat. Insiste pour pouvoir faire tout ca! Fait appeller la legal-team ou quelqu'un qui peut gérer de l'exterieur ta prise en charge juridique (et qui se chargera de prévenir famille et amiEs si besoin). Fait constater tes éventuelles blessures, tes difficultés médicales (nécessité de traitement); si tu n'as rien, faire constater ta «bonne santé» peut dissuader de bavures futures.
- les flics peuvent te controler, prendre tes photos et tes empreintes.
- ne signe rien!
- durée de l´arrestation: ils peuvent te garder en garde à vue 24h, 48h ou 72 si elle est renouvelée et elle débouchera éventuellement (pas automatiquement) sur un procès rapide (comparution immédiate) que tu dois refuser (pour mieux préparer ta défense)
- si tu es sorti(e):
écris au plus vite tes souvenirs et ramène les à la legal-team. si tu es blessé(e), fais faire une attestation par un(e) médecin. fais savoir a la legal-team, que tu es libre à nouveau!
- comportement en tant que témoin:
si tu vois une arrestation, essaye de savoir le nom et l´adresse de la personne arrêté(e) et de trouver d´autres témoins. note l´heure, le lieu, les circonstances, et si possible le numéro de l´unité de police, le numéro d´immatriculation du véhicule de police etc. passe ces informations à la legal-team pour qu´ils puissent s´en occuper.
- comparution immédiate
la comparution immédiate est parfois appliquée (on te transfère directement depuis la garde-à-vue jusqu'au tribunal). Sauf avis contraire de ton avocat, tu dois absolument refuser la comparution immédiate, c'est-à-dire demańder le repport du procès, afin de d'avoir le temps de préparer ta défense.
- étrangèr(e)s:
Même si tu n´as pas de passeport francais, tes droits sont les mêmes. Si tu n´est pas ressortissant(e) de l´union européenne - tu risques l´expulsion lors de ton arrestation!